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Responsabilité Civile à l'étranger

1. Définitions

La responsabilité Civile est une obligation de rembourser les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Il peut s’agir d’un accident de voiture ou autre.

La responsabilité Civile à l’étranger est, par conséquent, l’obligation de rembourser les dommages causés à autrui hors du territoire du pays d’origine d’un individu.

L’assurance Responsabilité Civile à l’étranger est un contrat d’assurance optionnel qui est censé indemniser la victime à qui l’assuré a causé des dommages en étant hors son pays d’origine.

2. Rôle

En règle générale assurance responsabilité civile fait souvent partie de l’assurance habitation ou l’assurance voiture. Par contre, l’assurance responsabilité civile dans ce cadre ne s’étend pas aux sinistres qui surviennent hors de France. Dans ce but, un voyageur ou un expatrié souscrit à l’assurance responsabilité civile à l’étranger qui a pour objectif de couvrir les dommages financiers causés à un tiers. Elle peut également faire partie de l’assurance voyage (pour les sinistres hors la conduite d’un véhicule) – à vérifier avec l’assureur. 

 3. Indemnisation

 Le plafond de l’indemnisation dépend du contrat et de l’assureur, il faut néanmoins vérifier que le pays de destination est couvert par l’assurance. Pour être indemnisée la victime doit apporter la preuve :

  • d'une faute (ou fait générateur),
  • d'un dommage (ou préjudice),
  • d'un lien de causalité entre la faute et le dommage

L’assurance responsabilité civile est fortement recommandée surtout pour les expatriés pour qui il peut s’avérer difficile de souscrire à une assurance sur place, le montant des dommages causés par la victime étant néanmoins très élevée.