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Responsabilité Civile

1. Définition

Obligation légale, la responsabilité civile est inscrite dans le Code civil- article 1382 et article 1384. Le principe : toute personne ayant causé un préjudice à autrui est dans l'obligation d'assumer sa responsabilité à travers l'indemnisation de la victime. Le préjudice peut être d'ordre matériel, immatériel ou corporel.

La responsabilité civile est un produit d'assurance à part entière, ou une garantie annexée à un contrat d'assurance (ex: assurance auto). Elle est de type indemnitaire, obligatoire dans certaines situations et concerne les particuliers, les professionnels, les associations et les entreprises.

2. Rôle

L'assurance responsabilité civile (appelée aussi "RC") se substitue à l'assuré dans le principe d'indemnisation. Elle est mise en jeu dans les cas où les dommages sont causés :

  • de son propre fait, en conséquence d'un acte de négligence et/ou d'imprudence
  • par les enfants mineurs dont l'assuré a la responsabilité
  • par les préposés (personnels de maison)
  • par les animaux et objets appartenant à l'assuré
  • par le logement/bâtiment dont jouit l'assuré

Tous ces cas de responsabilité sont définis dans le Code civil - articles 1382 à 1386.

3. Assurances et profils concernés

  • La responsabilité civile est obligatoire pour :
  • les conducteurs de véhicules motorisésles propriétaires de bateaux
  • les locataires d'un logementles copropriétaires
  • les enfants scolarisés et étudiants
  • les professionnels de la santé
  • les professions libérales, les métiers du conseil dans l'exercice d'une activité du BTP

A savoir qu'un défaut d'assurance responsabilité civile peut être considéré comme un délit et ouvre ainsi à sanctions (ex: 3750 euros max d'amende pour un défaut d'assurance véhicule).