Le Wiki de l'assurance

Toutes les définitions de l'assurance

Garantie Vol/Vandalisme

1.Définitions

Le vol est la soustraction, l'appropriation sans consentement d'un bien appartenant à autrui. Ce délit est défini par le Code pénal (article 311-1) et peut être sanctionné de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende maximum.

Le vandalisme est également considéré comme un délit. Il est caractérisé par la détérioration ou la destruction, volontaire et gratuite, d'un bien privé ou public. Les peines encourues sont signifiées par le Code pénal (articles 322-1 à 322-4-1).Le vol et les actes de vandalisme constituent une garantie dans un contrat d'assurance. L'assureur s'engage alors à couvrir ces risques auprès de l'assuré à travers le versement d'une indemnisation.

Ces risques sont généralement associés au sein d'une même garantie mais elles peuvent aussi faire l'objet de deux garanties indépendantes.

2. Rôles

Les caractéristiques de la garantie vol et vandalisme dépendent avant tout du type de d'assurance souscrite.

Dans le cadre d'une assurance habitation, peuvent être couverts :

  • les vols par effraction
  • les vols avec menaces ou violences
  • les vols dont la culpabilité incombe au personnel de maison
  • les vols par introduction clandestine
  • les vols par usage de fausses clés
  • les dégradations immobilières en conséquence d'une tentative de vol ou d'un volle vandalisme
  • le remplacement de serrure suite au vol des clés ou effraction du domicile.

Concernant les assurances véhicules, le scope de la garantie vol peut couvrir :

  • le vol pur et simple du véhicule (disparition)
  • les dommages causés au véhicule suite à un vol ou une tentative de vol par effraction
  • le vandalisme
  • le vol d'accessoires ou de pièces mécaniques
  • le dérobement du contenu du véhicule
  • le vol par la force (car-jacking)
  • l'abus de confiance (détournement du véhicule) et/ou escroquerie (achat d'un véhicule volé par exemple)

Du fait de nombreux types d'assurances voyages et professionnelles, il est conseillé de se référer aux conditions générales du contrat afin de prendre connaissance des actes de vols couverts.

3. Indemnisations selon assurances

Les règles d'indemnisation diffèrent selon la typologie de l'assurance. Il est notamment important de respecter certaines règles de protection ou de prévention pour mettre en jeu la garantie vol et vandalisme. Ces règles sont différentes selon les assureurs et les profils des assurés, et devront être inscrites dans les conditions générales du contrat d'assurance. Exemple : équiper la porté d'entrée du logement d'une double serrure, ou encore, faire preuve de prudence en ne laissant pas d'objets sensibles apparents dans le véhicule type GPS.

Cependant, dès que le vol est constaté, il est impératif de :

  • prendre des mesures immédiates afin d'éviter un second cambriolage (spécifiques aux assurances habitions et professionnelles)
  • avertir les autorités et déposer une plainte (dans les 24h)
  • déclarer le sinistre auprès de l'assureur (délai de 48h après découverte du délit)

Relatif à l'assurance habitation, selon le niveau de garantie et les options souscrites, les biens suivants seront indemnisés :

  • objets loués ou confiés
  • mobilier
  • objets de valeur et espèces
  • matériel électronique (appelés aussi "objets sensibles")
  • contenus des dépendances

Dans le cadre du vol de véhicule, l’indemnisation est avant tout conditionnée selon que ce dernier est retrouvé ou non. Les notions de valeur vénale (à dire d'expert), de valeur d'achat, de contenus et de frais associés au vol seront alors à prendre en compte, suivant la situation et d'après les garanties supplémentaires souscrites.