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Garantie Frais de dépose-repose

1.  Définitions

Les frais de dépose-repose sont les dommages financiers que subit l’entreprise lorsqu’il est nécessaire de déposer un produit défectueux livré par l’entreprise assurée et reposer un produit identique et fonctionnel.

La garantie frais de dépose-repose est une option dans le contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle qui est censée indemniser cette perte matérielle.

2.  Rôle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, (souvent appelée RC pro ou l’assurance Multirisque professionnelle) couvre tous les dommages causés par la pratique d’une activité professionnelle sauf certaines exceptions liées aux fautes inexcusables du dirigeant ou à la faute volontaire qui dans aucun domaine n’est prise en charge par des sociétés d’assurance.

La garantie frais de dépose-repose est un supplément optionnel de cette assurance. Dans le cas où la production de l’entreprise s’avère défectueuse, il peut être nécessaire de la rappeler et d’échanger avec un produit identique mais fonctionnel. C’est un processus très couteux et cette garantie permet d’éviter des charges lourdes pour l’entreprise.