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Toutes les définitions de l'assurance

Garantie Dommages Corporels

1. Définitions

Les dommages corporels dans le cadre d’une assurance représentent l’ensemble des atteintes à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne physique.Les dommages corporels suite à un accident de la route font l’objet de garanties supplémentaires, souvent optionnelles, attenantes à un contrat d'assurance véhicule (automobile, moto, scooter et parfois bateau).Elle est à différencier des garanties dommages collisions et tous accidents car ces dernières concernent uniquement le véhicule et non le conducteur.

2. Rôle

Les assurances véhicules couvrent généralement le moyen de transport physique ainsi que les passagers en cas d’accident mais rarement le conducteur lui-même. La garantie dommages corporels vient alors protéger le conducteur du véhicule en cas de blessures physiques ou psychiques à travers une indemnisation même si sa responsabilité est mise en jeu.

3. Indemnisations

La garantie dommages corporels recouvre essentiellement les dommages dits patrimoniaux et ex-patrimoniaux des victimes. Ces préjudices sont répertoriés dans une nomenclature appelée « Nomenclature Dinthilac ».

L’assureur, de part le contrat d’assurance, ne peut refuser l’indemnisation. Celle-ci sera forfaitaire ou adaptée à la situation, selon les termes exprimés dans les conditions générales du contrat. Dans le cas d’indemnités non forfaitaires et selon la gravité des dommages corporels, l’assureur pourra évaluer son offre d’indemnisation en fonction des résultats de l’examen médical fourni par la victime ou en demandant une expertise médicale.

  • Un refus d’indemnisation ne sera possible que pour les raisons suivantes :
  • L’accident a été provoqué volontairement (comportement suicidaire)
  • La faute provocatrice de l’accident est inexcusable et exclusive (l’accident a lieu uniquement à cause de cette faute)

L'assureur a l'obligation de notifier la victime du refus d'indemnisation et de détailler les raisons de cette décision. En cas de désaccord, un recours est possible soit via une demande à l’assureur de réviser sa décision soit en portant le dossier au tribunal.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous reporter a la fiche d’information de la FFA.