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Toutes les définitions de l'assurance

Garantie Attentats/Actes de terrorisme

1. Définitions

Un attentat, ou acte de terrorisme, est une attaque visant une nation causant des dégâts conséquents. La garantie Attentats/actes de terrorisme est une clause intégrante au contrat d'assurance des biens (article L.126-2 du code des assurances). Elle est obligatoire dans l'ensemble des contrats d'assurance présentant une garantie Incendie (habitation, véhicule, pro).

2. Rôle

La garantie Attentats couvre les biens matériels suite à une explosion, un incendie, un sabotage ou tout autres actes d'origine terroriste. Celle-ci sera effective dès lors que l'attaque a lieu sur le territoire français, et qu'elle est identifiée selon les articles L421-1 et L421-2 du code pénal. Sauf exception, cette garantie couvre aussi les dégâts résultant d'une émeute ou d'un mouvement populaire.

3. Assurances concernées et Indemnisations

On retrouve généralement la garantie Attentats/actes de terrorisme dans les contrats d'assurance :

  • habitation multirisques
  • véhicules tous risques
  • des biens professionnels
  • Voyage

Dans la procédure d'indemnisation, c'est à l'assureur de déterminer que l'attentat est bien à l'origine des dommages à travers une expertise.Dans le cas de dommages corporels, c'est le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions) et non l'assureur qui prendra en charge l'indemnisation des victimes.