Le Wiki de l'assurance

Toutes les définitions de l'assurance

Garantie Actes de Pharmacie

1. Définitions 

Pharmacie (Officine)
Etablissement privé ou commerce dont le but est de conserver, préparer et distribuer les médicaments liés à un traitement médical ; de vendre des produits pharmaceutiques en libre consommation liés à l’hygiène et à la santé.

Médicament
Substance ou composition chimique ayant des caractéristiques préventives ou curatives ; son objectif est de prévenir, de guérir et/ou de soulager des pathologies. Les médicaments peuvent être soumis à des restrictions, notamment d’achat, une ordonnance pouvant être indispensable pour l’achat de certains produits pharmaceutiques.

Actes de pharmacies
On entend par ces termes toutes les transactions entre un assuré et une pharmacie.

Ordonnance
Prescription de médicaments, d’actes de biologie ou autres prestations médicales émanant d’un professionnel de santé (médecin, chirurgien, spécialistes, etc).

TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité)
Prix de référence pour le remboursement d’un médicament. Son but est de conditionner la prise en charge, à partir d’un tarif unique, pour les produits pharmaceutiques à efficacité équivalente (médicaments de marques Versus médicaments génériques).

Médicament générique
Médicament dont la composition est similaire au médicament original d’une marque. Ce dernier doit être autorisé sur le marché depuis plus de 10 ans ne pas avoir de brevet ou un brevet relevant du domaine public.

La Garantie Actes de pharmacie
C'est une prestation intégrée à un contrat d’assurance maladie ou de mutuelle sante. 

2. Rôle 

La garantie Actes de Pharmacie est une prestation d’un contrat d’assurance maladie / d’une mutuelle santé garantissant un remboursement des médicaments.
Dans le cadre d’un traitement médical suivant une ordonnance, cette garantie vient compléter le remboursement de la part de la sécurité sociale.
Hors prescription médicale, le remboursement de traitement type homéopathie ou de confort (shampoing aux plantes, etc) dépend du niveau de prise en charge décrit dans les termes du contrat d’assurance ou de mutuelle sante. 

3. Indemnisation 

Dans le cadre d’une prescription médicale, la sécurité sociale prendra en charge automatiquement entre 15 et 65% du prix des médicaments, selon le niveau d’efficacité reconnue de ce dernier (100% uniquement si le traitement prescrit est reconnu comme irremplaçable et coûteux). A savoir que ces taux de remboursement sont appliqués sur la base d’un prix limite de vente (voir TFR). Selon le niveau de garantie du contrat, la complémentaire santé prendra en charge de 0 à 100% de la part restante suite au remboursement de la part sécurité sociale. Dans la plupart des cas, vous pouvez même être dispensé de dépenses si votre complémentaire santé assure l’avance des frais médicaux.