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Garantie Frais de retrait

1.  Définitions

Les frais de retrait sont les dommages financiers subit par l’entreprise lors du retrait de produits qui susceptibles de causer un danger ou ayant déjà provoqué un sinistre aux consommateurs. 

La garantie frais de retrait est une option dans le contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle qui est censée indemniser cette perte matérielle.

2.  Rôle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, (souvent appelée RC pro) couvre tous les dommages causés par la pratique d’une activité professionnelle sauf certaines exceptions liées aux fautes inexcusables du dirigeant ou de la faute volontaire qui dans aucun domaine n’est prise en charge par des sociétés d’assurance.

La garantie frais de retrait fait partie des options de cette assurance, soit en tant que supplément, soit en tant que garantie par défaut dans le contrat. Au cas où la production de l’entreprise comporte un danger ou a déjà été la cause de blessures ou d’autres sinistres aux consommateurs il est nécessaire de retirer le produit défectueux du marché ce qui occasionne de grandes dépenses. La garantie frais de retrait est censée les indemniser.

D’autres frais qui sont pris en charge par cette garantie :

  • frais de recherche des produits ;
  • frais de retrait ;
  • frais de destruction