Le Wiki de l'assurance

Toutes les définitions de l'assurance

D-E

Date d'effet du contrat

Date à partir de laquelle les garanties du contrat deviennent effectives.

Dommages corporels

On parle de dommages corporels lorsqu’un individu a subi des dégâts corporelles suite à un accident.

Dommages immatériels

Dommages qui consiste en un préjudice pécuniaire. Les Dommages immatériels peuvent être Consécutifs ou Non Consécutifs. Dans le premier cas ils sont directement liés à un Dommage Matériel ou Corporel. En revanche s’il s’agit de Dommages non consécutifs c’est qu’il sont liés à un dommage autre que matériel ou corporel.

Durée du contrat

Durée des engagements réalisés entre l’assureur et l’assuré.

Déclaration de risque

Document communiqué par l’assuré à son assureur au moment de la souscription du contrat afin de permettre à la compagnie d’assurance d’estimer les risques potentiels à couvrir. La déclaration d’assurance comprend des questions auxquelles l’assuré doit répondre avec la plus grande précision possible. En aucun vous ne devez réaliser de fausses déclarations sous peine de subir une déchéance.

Déclaration de sinistre

Document communiqué par  l’assuré à son assureur en cas de sinistre et qui répertorie  le plus précisément possible l’ensemble des dégâts subies ou commis.

Défense Recours

La garantie Défense-Recours comprend deux parties. Une partie, intitulée “Défense Pénale”, prend en charge les frais de défense de l’assuré en cas de litige. L’autre partie, intitulée “Recours contre le responsable”, certifie que  l’assureur réalisera les démarches pour faire le recours contre le responsable de l’accident.

Dépassements d'honoraires

Terme utilisé pour désigner une hausse du tarif pratiqué par un médecine comparée à la convention fixée par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).

Echéance

Date à laquelle l’assuré doit payer ses cotisations (ou sa prime) d’assurance.

Embellissement

Aménagements attachés à un mur. Ces aménagements se caractérisent par le fait qu’ils ne peuvent être enlevés du mur sans l’endommager.

Etendue territoriale

Périmètre géographique à l’intérieur duquel les garanties sont effectives.

Etudiant

Personne physique détentrice d’une carte étudiant; voyageur appartenant à un programme d’études supérieures, rattaché à un organisme universitaire ou un établissement d'enseignement.

Exlusion

Terme utilisé pour désigner un événement non pris en charge par les garanties d’un contrat d’assurance.

Expatrié

Personne dont le foyer (lieu d'habitation) est établi hors de son pays natal.

Expertise

Il existe deux types d’expertise. L’expertise préventive qui a vocation à estimer la valeur de l’ensemble des biens à garantir avant des potentiels accidents ou sinistres. L’expertise après sinistre, en revanche, a pour objectif d’estimer le montant des dommages en cas de sinistre afin d’être en mesure d’indemniser l’assuré.

Expertise Contradictoire

Situation qui a lieu lorsque l’expert de la compagnie d’assurance et l’expert des assurés sont en désaccords. Les deux parties prennent alors un troisième expert qui se concerte avec les deux autres. Les trois experts prennent ainsi une décision à la majorité.

Extension de garantie

Garantie rajoutée par l’assureur au contrat initial moyennant une cotisation plus élevée.