Le Wiki de l'assurance

Toutes les définitions de l'assurance

C

CNAM-Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) des travailleurs salariés est un établissement public qui a vocation à définir la ligne directrice de l’assurance maladie et de gérer les Caisses primaires d’assurances maladies. Son principal objectif est de réguler les dépenses de santé tout en délivrant un système de soin qui profite au plus grand nombre.

CPAM-Caisse Primaire d'Assurance Malade

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme privé chargé d’assurer la gestion des droits à l’assurance maladie des assurés et de prévoir un plan de gestion du risque en collaboration avec les professionnels de la santé. Son rôle est égalemment de mettre en place une politique de prévention de la santé.

CRAM-Caisse Régionale d'Assurance Maladie

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), aujourd’hui connu sous le nom de Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est un organisme de sécurité sociale qui agit à l’échelle régionale. Toutes les CARSAT sont directement reliés à un conseil d’administration constitué de 21 membres. Le principal objectif de la CRAM est d’assurer un service de la retraite aux salariés et d’accompagner les assurés fragilisés.

Capital immobilier

Terme utilisé pour désigner la valeur de l’ensemble des biens compris dans une habitation.

Captive d'Assurance

Filiale créée par une compagnie d’assurance et qui a vocation à se comporter comme un assureur traditionnel  en garantissant les risques uniquement prises en charge par la compagnie.

Carte Verte

La Carte Verte vaut comme justificatif de la souscription d’un contrat d’assurance auto. Notez qu’il est nécessaire que votre vignette d’assurance auto soit visible depuis le parebrise de votre véhicule sous peine d’une contravention.

Carte Vitale

La Carte Vitale vaut comme Carte d’assurance maladie française. C’est notamment grâce à elle que vous pouvez prétendre à votre couverture sociale et ainsi vous faire rembourser vos frais médicaux.

Catastrophe naturelle

Événement naturelle brutal et imprévisible pouvant provoquer des dégâts matériels et humains considérables. Pour qu’un événement soit reconnue comme catastrophe naturelle il est nécessaire que l’état de catastrophe naturelle soit décrétée par les pouvoirs publics au travers d’un arrêté ministériel. 

Certificat d'assurance

Il s’agit de la partie détachable de la carte verte. Le certificat d’assurance doit impérativement figurer sur le parebrise de votre véhicule dans la mesure où il vaut comme preuve de la souscription d’une assurance auto.

Clause

Aussi appelée stipulation, la clause permet à un assureur d’adapter son offre aux besoins particuliers d’un client en insérant de nouvelles modalités dans le contrat d’assurance.

Coassurance

Format d’assurance dans lequel une compagnie d’assurance s’associe à une autre pour couvrir des risques importants.

Code des Assurance

Le Code des Assurances répertorie l’ensemble des lois et des règles que doivent respecter toutes les compagnies d’assurances. Il vaut également comme règlement pour gérer les relations entre assureurs assurés.

Coefficient de Réduction-Majoration

Le coefficient de Réduction-Majoration est l'instrument qui permet à votre assureur de déterminer si vous allez bénéficier d’un Bonus (réduction de vos cotisations) ou être pénalisé par un Malus (hausse de vos cotisations). Lorsque vous venez de souscrire une assurance auto ce coefficient est de 1. Par la suite ce coefficient diminue si vous ne commettez aucun accidents. En revanche, plus vous commettez d’accidents plus votre coefficient augmentera.

Conditions particulières

Partie du contrat spécifique au client. Dans le cadre du contrat d’assurance elle résume généralement l’ensemble des garanties choisies par l’assuré.

Conducteur amiable

Document à remplir par l’assuré en cas d’accident. Le contrat amiable doit être remplie de la manière la plus précise et la plus objective possible. Il a vocation à présenter les circonstances de l’accident à l’assureur. Cette étape est primordiale pour faire fonctionner votre assurance en cas de sinistre.

Conducteur principal

Terme désignant l’individu dont le nom figure sur le contrat d’assurance voiture. Par ailleurs le conducteur principal est celui qui conduit régulièrement le véhicule assuré en son nom.

Conducteur secondaire

Individu dont le nom figure sur le contrat d’assurance du véhicule, à côté de celui du  conducteur principal. Le conducteur secondaire est autorisé à utiliser ce véhicule mais occasionnellement seulement et à une fréquence moindre que le conducteur principal.

Contrat

Document attestant de l’engagement pris entre un assureur et un ou plusieurs assuré(s). C’est sur le contrat que figure l’ensemble des modalités de cet engagement.

Convention AERAS

Il s’agit d’une convention ayant pour objectif d’améliorer l’accès au crédit  pour les individus souffrant ou ayant soufferts de maladies.

Convention Belorgey

Convention permettant de faciliter l’accès aux assurances pour les personnes présentant un “risque aggravé”

Convention CIDRE

Convention établie entre les assureur pour permettre aux locataires d’obtenir une indemnisation plus rapide en cas de dégât des eaux.

Convention IDA

Convention établie entre les assureurs pour permettre aux assurés d’obtenir une indemnisation et/ou une prise en charge plus rapide en cas d’accident de la route.

Copropriétaire

Individu titulaire d’un droit de propriété au sein d’un immeuble collectif (plusieurs logements assignés à plusieurs propriétaires).

Cotisation

Montant payé par l’assuré à son assureur. En contrepartie de ces cotisations l’assureur s’engage à couvrir son assuré en cas d’accident ou de sinistre.

Courtier d'assurance

Indépendant ayant le rôle d'intermédiaire entre ses clients et la compagnie d’assurance qu’il représente. Son principal objectif est de proposer à ses clients les offres les plus adaptées à leur besoins.

Couverture Maladie Universelle

Prestation sociale française permettant à ses bénéficiaires d’avoir un accès total et gratuit aux soins dans la mesure où le prestataire n’est pas déjà couvert par un autre régime d’assurance maladie.