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Toutes les définitions de l'assurance

Assurance Professionnelle

1. Définitions

Assurance professionnelle : L’assurance professionnelle est un contrat collectif par lequel un organisme d’assurance s’engage à couvrir les risques liés à l’activité d’une entreprise ou à la profession d’un individu.

Les objectifs de cette couverture sont divers :

  • Protéger la responsabilité civile de l’entreprise
  • Garantir les biens propres à l’exercice de l’activité (locaux, mobiliers, informatique, etc
  •  Offrir plus de bénéfices sociaux aux salariés et au chef d’entreprise, et les protéger
  • Couvrir les marchandises (stock, produits, etc) et la perte d’exploitation
  • L’assurance professionnelle est souscrite en fonction des caractéristiques suivantes  
  • Statut de l’organisation : entreprise individuelle, association..
  • Taille de la société : start-up, TPE, PME, etc
  • Nature de l’activité (secteur d’activité) : artisanat, BTP, commerce...
  • Chiffres d’affaires
  • Nombre d’employés

Des produits d’assurances spécialisés sont proposés en fonction du statut du professionnel ou du secteur d’activité dans lequel il évolue : professions libérales, professions médicales, BTP, professions agricoles, auto-entrepreneur, commerçant, artisan, association, TPE/PME, start-up, etc. Certaines de ces activités sont soumises à l'obligation d'assurance en matière de responsabilité civile (voir Focus ci-dessous). 

2. Focus 

La responsabilité civile professionnelle:La RC professionnelle est un contrat d'assurance à part entière ou une garantie attenante à contrat d'assurance pro multirisques. Son objectif est de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers et engageant la responsabilité de l’entreprise, à travers une indemnisation des victimes.

Une RC pro de qualité devra ainsi couvrir : 
  • Les dommages causés dans et en dehors des locaux
  • Les dommages causés par l’utilisation de biens appartenant ou non à l’entreprise
  • Les maladies professionnelles que les salariés sont susceptibles de développer
Même si elle très fortement conseillée pour protéger la sécurité financière de l’entreprise, l’assurance de responsabilité civile n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, sauf pour :
  • Les professions libérales (de droit, médicales, expertise-comptable)
  • Les métiers de conseil
  •  Les professionnels du BTP
NB: La responsabilité civile du dirigeant est à différencier de la RC de l’entreprise. Elle fait référence à un produit d’assurance spécifique (“RC dirigeant” ou “RC homme clé”).

La complémentaire santé collective:
Depuis le 1er Janvier 2016, il est imposé à tous les employeurs du secteur privé de proposer une complémentaire santé aux salariés.

Cette offre doit être établie sur un schéma collectif, à travers des négociations au sein de la branche professionnelle et/ou avec les représentants du personnel, et doit respecter les conditions suivantes :
  • L’employeur s’engage à prendre en charge au minima 50 % de la cotisation
  • Le respect d’une base de garanties (= panier de soins minimum)
  • La complémentaire est prévue pour l’ensemble des salariés, ou propre à des groupes de salariés (dont les critères de catégorisations doivent suivre les principes d’objectivité, d’impersonnalité et d’intérêt général).
  • Le contrat doit être obligatoire à l’ensemble du personnel, sauf cas particuliers ou refus justifié de la part de l’employé

3. Produits 

Liés à l’activité: 
  • Assurance auto-entrepreneur (métiers du bien-être, 
  • Assurance entreprise individuelle (TPE/PME/PMI/Grandes sociétés industrielles)
  • Assurance BTP 
  • Assurance Association 
  • Assurance Fédération sportive 
  • Assurance commerçants  
  • Assurance artisans
  • Assurance professions médicales
  • Assurance professions libérales (comptables, notaires, etc)
  • Assurance professions agricoles
  • Assurance prestataire de service (métiers du conseil, marketing et com, consulting, informatique)
Assurance protection-juridique Liés aux biens :
  • Locaux professionnels
  • Immeubles et copropriété
  • Parc automobiles
  • Machines, matériels et outils nécessaires à l’exercice de la profession
  • Transports de marchandises
  • Installations énergies renouvelables
  • Télésurveillance
    Parc informatique
Liés aux Salariés et au Dirigeant :
  • Complémentaire santé collective
  • Complémentaire santé collective <50 salariés
  • Complémentaire santé collective >50 salariés
  • Prévoyance collective
  • Prévoyance Homme-clé
  • Assurance RC du dirigeant
  • Assurance chômage du dirigeant
Assurance emprunteur professionnel Spécifiques :
  • Assurance VTC
  • Spéciale start-up
  • Assurance Loi Madelin