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Toutes les définitions de l'assurance

Assurance pour Résiliés

1. Définitions 

La résiliation d'un contrat d'assurance signifie la rupture des engagements entre l'assureur et l'assuré. Par résiliés, on entend les individus ayant subi l'arrêt du contrat de la part de l'assureur. Cette casse contractuelle est cependant conditionnée par le code des assurance et doit respecter des règles précises. 

2. Les motifs de résiliation d'un assureur

L'assureur se réserve le droit de refuser le renouvellement du contrat d'assurance à échéance; Il devra alors prévenir l'assuré par lettre recommandée au moins deux mois à l'avance, sans pour autant devoir se justifier. 

Si la résiliation intervient durant l'exercice du contrat, elle doit être obligatoirement justifiée par l'un des motifs suivants :

  • Non paiement des cotisations de la part de l'assuré
  • Aggravation du risque
  • Sinistre (conditions spéciales pour l'assurance auto - Article A. 211-1-2 du Code des assurances)
  • Omission ou déclaration inexacte de l'assuré au moment de la souscription
  • Evénement ayant un incidence directe sur le contrat
  • Décès de l'assuré
  • Vente, cession, donation du bien couvert par l'assurance
  • Perte dite totale du bien assuré 

Ces justifications sont régies par le code des assurances, qui donne notamment les obligations liées à l'assureur et à l'assuré en cas de rupture prématurée du contrat d'assurance. 

3. Les assurances concernées 

L'assuré est dans l'obligation de prévenir le nouvel organisme d'assurance de tout contrat résilié par un précédent assureur. Face à cette situation, des produits spécialisés sont proposés comme :

  • Assurance auto/moto résilié pour non paiement des cotisations
  • Assurance auto/moto résilié pour alcoolémie ou usage de stupéfiants
  • Assurance auto/moto résilié suite sinistres (excès de sinistres, ou malus élevé)
  • Assurance habitation résilié pour non paiement des cotisations
  • Assurance habitation résilié suite sinistres