Le Wiki de l'assurance

Toutes les définitions de l'assurance

Assurance Décès

1. Définitions

Décès :
Mort d'un être humain

PTIA ou Invalidité :
On parle de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie lorsqu'un individu n'est totalement plus en mesure d'exercer une activité rémunératrice et qu'il a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer des actes du quotidien (s'habiller, se laver, manger, etc - voir Grille AVQ)

Assurance/Garantie décès : 
L'assurance décès est un produit d'assurance appartenant au domaine de la prévoyance et intégrant un objectif pécuniaire, il couvre le décès de l'assuré à travers l'indemnisation de sa famille (ou autres bénéficiaires). Généralement, cette indemnisation couvre aussi le risque de PTIA. Le rôle de l'assurance décès est donc d'assurer l'avenir financier des proches et d'organiser la succession en cas de disparition de l'assuré. La garantie décès est une clause contractuelle d'un contrat d'assurance (ex : assurance emprunt), elle répond au même objectif précédemment expliqué.

L'adhésion à une assurance santé est régulièrement soumise à un questionnaire médical et/ou un bilan médical. L'âge du souscripteur peut constituer un facteur discriminatoire.

L'assurance décès est à distinguer de l'assurance vie. Même si elles répondent au même objectif, il faut noter que la première est un produit de prévoyance (avec capital garanti) alors que la seconde est un produit d'épargne (le capital est placé sur les marchés financiers).

Synonymes d'assurance décès :
Les assurances décès peuvent aussi être nommées :

  • Assurance vie en cas de décès 
  • Assurance décès invalidité
  • Assurance décès- PTIA

2. Produits et garanties

Produits

Le but d'une assurance décès est de garantir la situation financière de la famille de l'assuré. Au regard de l'offre du marché, on retrouve principalement :

  • Assurance décès temporaire : l'indemnisation n'est déclenchée que si le décès survient lors de la période couverte par le contrat. En cas de décès après l'échéance du contrat, les fonds versés à l'assureur ne sont pas récupérés (contrat à fonds perdus). Ces contrats sont généralement annuels ou quinquennaux.
  • Assurance décès vie entière : le décès est définit comme la date déchéance du contrat.
  • Assurance décès collective : contrat engagé par une personne morale (entreprise) dont le but est de couvrir le décès des salariés. Il est obligatoire pour les fonctions cadre (article convention collective)
  • Assurance décès accidentel : événement extérieur soudain, imprévu, brutal et non intentionnel causant la mort de l'assuré. Les accidents cardiaques et cérébraux ne sont pas inclus.
  • Assurance décès toutes causes 
Garanties

Selon les contrats d'assurance, les garanties suivantes sont déjà intégrées ou rajoutées en option :

  • Incapacité de travail
  • Invalidité
  • Doublement du capital en cas de décès par accident 
  • Perte d'emploi (concernent principalement les assurances temporaires, notamment les assurances emprunteurs)
  • Allocation/Capital obsèques
  • Double effet (augmentation de l'indemnisation si décès simultanés ou proches des deux conjoints)
  • Maladies graves / maladies redoutées
  • Revalorisation / Indexation du capital garanti
  • Protection juridique Assistance (rapatriement du corps, conseils sur la succession, aide ménagère, conseils d'aménagements du logement en cas de PTIA, garde d'enfants, etc)

3. Indemnisations et exclusions

Indemnisation

Au moment de la signature du contrat, l'assuré décide du montant du capital garanti et des cotisations, ainsi que du mode de versement :

  • Rente : somme versée mensuellement ou annuellement
  • Capital : somme versée en une fois
  • Mixte : versement d'un capital au moment du décès, puis versements sous forme de rentes mensuelles

Si les bénéficiaires ne sont pas précisés avant ou durant le contrat, le versement des indemnités concernera (par ordre de priorité) :

  • conjoint
  • partenaire de pacs
  • concubine
  • enfant
  • parents 
  • autres héritiers 
Exclusions - Limites des garanties 

Selon les conditions propres à chaque assureur (voir la partie "exclusion" dans la notice d'information du contrat), l'indemnisation peut être refusée si le décès est lié à la :

  • Pratique de sports à risques (sports aériens, sous marins, etc - assuances spécifiques)
  • Consommation de stupéfiants, de drogues, de médicaments non prescrits ou encore d'alcool
  • Participation à une guerre civile ou internationale, émeutes et manifestations, attentats, etc
  • Conduite automobile sans permis et/ou avec un taux d'alcool illégal 
 Le cas du suicide  

 Le suicide (décès par acte volontaire) ne sera pris en charge que s'il intervient durant la seconde année qui suit la signature du contrat (article L132-7 du code des assurances).