Le Wiki de l'assurance

Toutes les définitions de l'assurance

Assistance

1. Définitions

Assistance : L'assistance est une aide, un acte de soutien, un accompagnement fourni à un individu en situation d'urgence ou de sinistre.

Garantie assistance : Dans le cadre des assurances, l'assistance est une prestation en nature, une garantie d'un contrat d'assurance de biens ou de personnes. L'assistance est considérée comme opération d'assurance (voir code des assurances - article R321-1); Une entreprise d'assistance, dite aussi "assisteur", est donc soumise aux mêmes règles qu'une entreprise d'assurance (article L310-1 du code des assurances).

Assurances concernées : On retrouve principalement l'assistance dans les contrats d'assurance à large couverture (type multirisques) comme les assurances habitation, automobile, moto, scooter, prévoyance, voyage, professionnelles, etc.

2. Rôles

Selon le type d'assurance à laquelle elle se réfère, la garantie Assistance aura des rôles différents.

Assurance des véhicules

  • Assistance liée à l'immobilisation du véhicule : dépannage, remorquage, transport en taxi...
  • Assistance suite à un accident : assistance médicale et décès en cas de sinistre (transport hospital, rapatriement du corps, soutien psychologique, etc).

Assurance des bâtiments / assurance habitation

  • Assistance à la personne : garde d'enfant, garde d'animaux de compagnie...
  • Assistance en cas d'incidents domestiques : mise à disposition d'un prestataire, prise en charge des frais d'intervention...
  • Assistance en cas de sinistre : travaux d'urgence, hébergement de remplacement, remplacement des affaires personnelles de première nécessité, etc

Assurance voyages

  • Assistance Juridique à l'étranger
  • Assistance médicale et rapatriement

Assurance prévoyance et santé

  • Assistance suite à un décès : organisation des obsèques, conseils sur la succession...
  • Assistance suite à une hospitalisation, l'invalidité, la dépendance : mise à disposition d'une aide à domicile, garde d'enfants et d'animaux, etc
  • Assistance juridique
  • Soutien psychologique
  • Assistance suite à la naissance ou en cas d'adoption d'un enfant

Assurance professionnelle

  • Assistance véhicule lors des déplacements professionnels
  • Assistance en cas d'immobilisation temporaire de l'employé : mise en place d'un dispositif de télé travail, etc
  • Assistance pour événements empêchant la poursuite d'activité : mise à disposition d'une garde d'enfant en cas de gréve scolaire, ...
  • Assistance en cas de décès
  • Soutien psychologique

3. Limites

A savoir que l'assistance n'est pas soumise à une obligation de résultat mais à une obligation de moyen. Autrement dit, elle est condamnable si les prestations fournies sont défavorables au bénéficiaire (ex: transport en taxi au lieu d'un transport en ambulance) ou si les prestations prévues dans le contrat ne sont pas exécutées (ex: non remorquage d'un véhicule accidenté). Il incombera à la victime de prouver la responsabilité de l'assisteur (préjudice, lien de causalité, etc).